Politique de confidentialité – Mentions légales

 

Article 1 – Informations légales

 Site [ci-après le site] : https://www.domainedeperches.com/

    • Editeur du site web [ci-après l’éditeur] : la société Guyomarch and Co, dont le siège social est situé : Lieu-dit Perches – 81600 Gaillac, immatriculée sous le numéro de SIRET : 47995111300022 et représentée par son gérant, Alain Guyomarch
    • Responsable de publication du site : Alain Guyomarch
    • Hébergeur : le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
    • Création et réalisation du site : Imagevo

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

    • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
    • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : domainedeperches@orange.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Définitions

Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Article 7 – Collecte et protection des données à caractère personnel

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations et des demandes d’information.

Les données personnelles collectées sont :

    • Nom et prénom
    • Adresse mail
    • Numéro de téléphone
    • Eventuellement adresse personnelle
    • Eventuellement âge des enfants
    • Informations liées à votre connexion : adresse IP et date de votre message

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Formulaires de contact

Les informations envoyées par le formulaire de contact sont utilisées afin de répondre à votre demande. Elles ne sont pas communiquées à un organisme tiers.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, une carte GoogleMaps…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Les données de statistiques et de mesures d’audience nous permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site.

Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

    • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
    • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
    • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
    • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
    • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
    • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qui lui ont été fournies afin de les transmettre à un autre éditeur.

Comment exercer ce droit ?

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : domainedeperches@orange.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps à l’adresse mail suivante : domainedeperches@orange.fr, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’éditeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    • accès et utilisation du blog par l’utilisateur ;
    • gestion du fonctionnement et optimisation du blog ;
    • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
    • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
    • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
    • gestion des incidents de sécurité ;
    • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
    • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles transmises à l’éditeur ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou payante, à des organismes tiers.

L’éditeur s’engage à garder ces données confidentielles, et à ne les transmettre à des tiers qu’après obtention du consentement de l’utilisateur et dans les cas suivants :

    • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’éditeur est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
    • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’éditeur, des informations accessibles au public ;
    • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
    • quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
    • si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Cookies

Voici la liste des fonctionnalités utilisées sur notre site susceptibles d’utiliser des cookies :

    • Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

    • Crédits photos : ©Alain Guyomarch

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : domainedeperches@orange.fr